Le 14 avril 2020, le chef de l’Etat a annoncé une aide exceptionnelle d’urgence pour les foyers les plus modestes (prime coronavirus)

Le 16 avril 2020, le Gouvernement a précisé les modalités d’attribution de l’aide.

Il conviendra de s’en assurer une fois que les textes seront publiés.

Conditions d’attribution de l’aide exceptionnelle par la CAF

La prime sera versée aux familles ou aux personnes seules qui sont allocataires :

  • du revenu de solidarité active (RSA) ;
  • de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • de l’aide personnalisée au logement (APL), de l’allocation de logement familiale (ALF) ou de l’allocation de logement sociale (ALS) si elles ont un ou plusieurs enfants à charge.

Attention : les allocataires d’une aide au logement (APL, ALS ou ALF) ne pourront bénéficier de la prime que s’ils ont un ou plusieurs enfants à charge.

Attention : les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ne pourront bénéficier de la prime que s’ils perçoivent une aide au logement (APL, ALS, ALF) et qu’ils ont un ou plusieurs enfants à charge.

Attention : les étudiants ne pourront pas bénéficier de la prime coronavirus. Le Gouvernement a annoncé des aides spécifiques pour les étudiants. Aucune précision n’a encore été donnée.

Quels montants seront versés par la CAF ?

Pour les allocataires du RSA, le montant de l’aide sera de 150 euros par foyer, plus 100 euros par enfant.

Pour les allocataires de l’ASS, le montant de l’aide sera de 150 euros par foyer, plus 100 euros par enfant.

Pour les allocataires d’une aide au logement (APL ALS, ALF), le montant sera de 100 euros par enfant.

Montants de la prime pour les bénéficiaires du RSA ou de l’ASS :

Personne seule sans enfant : 150 euros
Couple sans enfant : 150 euros
Personne seule avec un enfant : 250 euros
Couple avec un enfant : 250 euros
Personne seule avec 2 enfants : 350 euros
Couple avec 2 enfants : 350 euros
Personne seule avec 3 enfants : 450 euros
Couple avec 3 enfants : 450 euros
Par enfant supplémentaire : + 100 euros

Montants de la prime pour les bénéficiaires d’une aide au logement (APL, ALS ou ALF) :

Personne seule sans enfant : 0 euro
Couple sans enfant : 0 euro
Personne seule avec un enfant : 100 euros
Couple avec un enfant : 100 euros
Personne seule avec 2 enfants : 200 euros
Couple avec 2 enfants : 200 euros
Personne seule avec 3 enfants : 300 euros
Couple avec 3 enfants : 300 euros
Par enfant supplémentaire : + 100 euros

Attention : pour les allocataires du RSA ou de l’ASS, le montant de l’aide sera limité à 150 euros par foyer, quel que soit le nombre de bénéficiaires du RSA ou de l’ASS au sein du foyer.

Attention : pour les allocataires du RSA et d’une aide au logement, le montant sera limité à 150 euros par foyer, plus 100 euros par enfant à charge.

A quelle date l’aide exceptionnelle sera versée la CAF ?

L’aide sera versée le 15 mai 2020.

Elle sera versée une seule fois : le Gouvernement n’a pas prévu de renouveler l’aide.

L’aide sera donc de 1,81 euros par enfant et par jour pour deux mois de confinement (du 17 mars 2020 au 10 mai 2020).

L’aide sera automatique : l’allocataire n’aura aucune démarche à effectuer.

L’aide sera versée par les Caisses d’allocations familiales (CAF) ou par les Caisses de Mutualité sociale agricole
(MSA).

A défaut de versement, il conviendra de se rapprocher immédiatement de la CAF ou de la MSA.

Aides complémentaires versées par la CAF

Attention : en plus de la prime coronavirus, certaines CAF versent des aides complémentaires pour les foyers les plus précaires. Ces aides ne sont pas automatiques. Les allocataires doivent les demander. Les conditions et les montants de ces aides varient d’une Caisse à l’autre.

Attention : des municipalités ont annoncé des aides spécifiques (Paris, Brest…).

Attention : malgré l’urgence, les étudiants restent dans l’attente d’une aide spécifique.

 

David BAPCERES

Kris MOUTOUSSAMY

Le 17 avril 2020