La lutte contre la fraude sociale est devenue un axe central des politiques publiques. Depuis 2023, le gouvernement a déployé un arsenal de mesures pour identifier les irrégularités, ciblant en priorité les bénéficiaires des aides sociales. Pourtant, cette focalisation suscite des critiques, notamment sur son efficacité et son impact social. Des moyens considérables pour une fraude limitée Alors que les fraudes fiscales atteignent des sommets…
Actualités
La lutte contre la fraude aux prestations sociales en 2024 : un bilan déplorable
Force est de constater que les problèmes identifiés en 2017 dans le rapport du Défenseur des Droits sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales n’ont pas seulement persisté mais, dans certains cas, se sont aggravés. Les Caisses d’allocations familiales (CAF) ont mis en œuvre des mesures toujours plus répressives, au prix d’une altération ininterrompue des droits fondamentaux de leurs usagers. Ce bilan négatif…
AAH – La déconjugalisation et ses conséquences – Les nouvelles méthodes de calcul à partir du mois du 1er octobre 2023
Le 1er octobre 2023, une réforme est enfin entrée en vigueur pour le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). La mesure, qui était attendue depuis de longues années, consiste à ne plus prendre en compte les revenus du conjoint, lorsqu’il s’agit de calculer les droits à l’AAH d’une personne en situation de handicap. En effet, les revenus du conjoint ne sont plus pris en compte,…
Réforme de la prime d’activité : comment le « montant net social » va permettre à la CAF de réduire vos prestations…
En France, près d’un tiers des personnes qui peuvent prétendre aux prestations sociales et familiales de la CAF et de la MSA ne les touchent pas. Pour remédier à cette situation, une nouvelle mention, le « montant net social », a été introduite sur les bulletins de salaire depuis le 1er juillet 2023. Cette mesure a été adoptée par un arrêté publié en janvier 2023. Elle vise, en…
Ces erreurs qui peuvent vous coûter cher…
Faire face aux Caisses d’allocations familiales (CAF) exige une vigilance constante et des déclarations précises de la part des allocataires. Hélas, nous constatons que de nombreuses erreurs sont couramment commises, allant de la déclaration tardive d’un changement de situation (changement d’adresse, de situation matrimoniale, hausse des revenus, séjour à l’étranger) à la communication d’informations incorrectes. Ces erreurs peuvent avoir de lourdes conséquences financières et administratives. …
Une atteinte de plus au respect de la vie privée : les CAF se procurent les listes des passagers aériens
Les initiatives répétées visant à accroître la surveillance des usagers des Caisses d’Allocations Familiales (CAF) soulèvent de vives interrogations, notamment juridiques. Ainsi, le Gouvernement a récemment permis aux CAF d’accéder aux données concernant les passagers des compagnies aériennes. Cette mesure menace directement la vie privée des allocataires. Elle s’ajoute à la surveillance massive des réseaux sociaux, notamment les comptes Facebook des allocataires. Même si le Gouvernement tente…
Le futur encadrement des allocataires – CAF, RSA, Pôle Emploi : ce qui va changer
Les 10 et 11 juillet 2023, en pleine canicule, les sénateurs ont consacré leur séance publique à l’examen du projet de loi dit « pour le plein emploi ». L’objectif déclaré est « d’améliorer le fonctionnement du marché du travail » et de « parvenir au plein emploi » en réorganisant l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Parmi les mesures de ce…
« Les litiges liés à la pension alimentaire et la CAF »
La pension alimentaire est une contribution financière versée par l’un des parents à l’autre pour subvenir aux besoins de leurs enfants en cas de séparation ou de divorce. En France, le rôle de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est crucial dans le processus de versement et de suivi des pensions alimentaires. Cependant, il arrive que des litiges surviennent autour de cette question, que ce soit…
Le recours en justice contre la CAF : Quand est-il nécessaire ?
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est une institution essentielle aussi bien pour les familles que pour les personnes en situation de précarité. Cependant, il peut y avoir des moments où vous vous trouvez en désaccord avec une décision de la CAF, où vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés. Dans de telles situations, vous pourriez vous demander s’il est nécessaire d’engager un recours…
Médias : les abus des CAF de plus en plus dénoncés
Un reportage d’Envoyé Spécial du 1er décembre 2022 dénonce les abus au sein des CAF. Il rend public le traitement inhumain et dégradant réservé aux allocataires. Un reportage à revoir en suivant le lien suivant :