Faire face aux Caisses d’allocations familiales (CAF) exige une vigilance constante et des déclarations précises de la part des allocataires. 

Hélas, nous constatons que de nombreuses erreurs sont couramment commises, allant de la déclaration tardive d’un changement de situation (changement d’adresse, de situation matrimoniale, hausse des revenus, séjour à l’étranger) à la communication d’informations incorrectes. 

Ces erreurs peuvent avoir de lourdes conséquences financières et administratives. 

Quelles sont donc ces erreurs les plus courantes et les plus sanctionnées ?

La déclaration tardive :

L’erreur la plus fréquente consiste à ne pas déclarer, ou à déclarer tardivement les modifications dans votre situation familiale ou professionnelle. Pourtant, il est impératif que la CAF soit informée de ces changements, qui peuvent entraîner une modification du montant de vos allocations. En effet, si l’allocataire omet de mettre à jour sa situation dans les délais, il s’expose à devoir rembourser les prestations reçues et même, dans certains cas, à des sanctions financières. Par exemple, s’il trouve un nouvel emploi mieux rémunéré, le montant de son allocation pourrait diminuer. S’il continue à percevoir des aides sociales tout en ayant des revenus supérieurs à ceux déclarés à la CAF, il devra rembourser l’excédent perçu. On parle alors d’indu.

La fourniture d’informations incomplètes ou erronées :

Une autre erreur à éviter est de communiquer des données inexactes, incomplètes ou fausses. Il est donc essentiel de fournir des informations précises et correctes, car elles servent de base au calcul des prestations. Les allocataires qui fournissent des informations erronées risquent des pénalités, voire des accusations de fraude vis-à-vis de la CAF. Il est important de bien garder tous les justificatifs de votre situation. N’oubliez pas, si besoin ou en cas de doute, d’adresser un mail depuis votre compte caf.fr. Et de bien conserver une copie de ce mail. Car il n’est pas rare, hélas, que des CAF effacent de votre compte certains des mails que vous avez envoyés…

Le non-respect des critères d’attribution des allocations :

Avant de prétendre à une aide de la CAF, il est impératif de vérifier si l’on peut y prétendre. En ne respectant pas les conditions d’attribution des aides, l’allocataire peut être tenu de rembourser les montants perçus indûment. De plus, cela peut compromettre sa crédibilité auprès de la CAF, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses futures demandes d’allocations, ou même déclencher un contrôle de la CAF.

Oublier de renouveler ses aides :

Certaines aides fournies par la CAF, telles que l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), nécessitent un renouvellement régulier. L’oubli de cette étape peut entraîner la suspension des paiements pour une période parfois très longue. De même, il convient de renouveler en temps et en heure son dossier auprès de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH). Dans certains cas, en cas d’oubli, il faudra recommencer tout le processus de demande pour bénéficier de l’aide, ce qui retardera les versements.

Négliger, minorer ou cacher les revenus de son conjoint  :

Comme leur nom l’indique, les CAF raisonnent au niveau de la famille, compte tenu de la situation de tous les membres du foyer (conjoint concubin, marié ou pacsé et enfants). Il est donc demandé aux allocataires de bien déclarer l’ensemble des revenus du foyer, notamment sur les déclarations trimestrielles de ressources (DTR). Les allocataires doivent prendre garde aux subtilités déclaratives. Il ne faut pas hésiter à consulter les notices de déclaration qui, il est vrai, sont parfois obscures, voire erronées.

En résumé, pour éviter des désagréments financiers et administratifs avec la CAF, il est essentiel de bien remplir et de déposer vos déclarations, de respecter les critères d’attribution et de ne pas oublier les renouvellements nécessaires.

En cas de contrôle de la CAF, si vous avez commis une erreur ou si la CAF vous accuse de fausse déclaration ou de fraude, n’hésitez pas à contacter DBKM AVOCATS.