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Recours contre la CAF
Recours fiscal
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La CAF met à votre charge un indu, vous accuse de fraude, de vie maritale, vous supprime ou baisse le montant de vos allocations ? Contactez-nous.

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DBKM AVOCATS, le cabinet d’avocats spécialisé dans les relations avec les administrations

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15 ans d’expertise

Nos avocats ont obtenu plus de 3200 jugements partout en France.

En Métropole et Outremer, nous intervenons devant les Tribunaux administratifs, les Pôles sociaux des Tribunaux judiciaires et les Cours (administratives) d’appel.

Nos dossiers ont donné lieu à des arrêts de principe du Conseil d’Etat, de la Cour de Cassation et du Conseil constitutionnel.

Nous agissons contre les CAF, les Départements et le Trésor Public.

Litiges CAF

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Recours fiscal / administration

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Nos domaines de compétence

Litiges CAF

La CAF vous accuse de Fraude ? La CAF met à votre charge des indus ? La CAF procède à un contrôle sur votre dossier ? La CAF vous accuse de vie maritale ou de ne pas résider sur le territoire français ? La CAF supprime ou baisse vos allocations ? Contactez-nous.

CNAPS

Le cabinet intervient pour empêcher ou diminuer les sanctions prévues par la CLAC en préparant avec vous un dossier argumentaire écrit accompagné des justificatifs nécessaires et tenant compte du Code de la sécurité intérieure, du Code de déontologie, de la Charte de contrôle.

Litige contre l′administration

La philosophie de notre Cabinet en Droit public : défendre les citoyens, les usagers, les agents et les entreprises face aux excès et aux illégalités de l’Administration.

L’Administration dispose de pouvoirs qui comportent des limites : ce sont vos garanties, que nous ferons respecter.