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Droit fiscal

Litiges contre l’Administration fiscale.

Le cabinet DBKM AVOCATS intervient pour tous les litiges contre l’Administration fiscale : contrôle fiscal, pénalités, sanctions, recouvrement, installation d’entreprise, optimisation fiscale et abus de droit.

Nos interventions en matière fiscale

Nous accompagnons les particuliers, les professionnels et les entreprises confrontés à une difficulté avec l’Administration fiscale.

Notre intervention peut porter sur la contestation d’une décision, l’analyse d’un contrôle, la réponse à une procédure de rectification, la discussion de pénalités ou encore l’organisation d’une stratégie adaptée à votre situation.

Contrôle fiscal Analyse du dossier, réponse à l’Administration et accompagnement dans la procédure.
Pénalités et sanctions Contestation des majorations, pénalités et sanctions fiscales.
Recouvrement Intervention face aux demandes de paiement, mesures de recouvrement et difficultés de règlement.
Aide à l’installation d’entreprise Accompagnement fiscal lors de la création ou de l’installation d’une activité.
Optimisation fiscale Recherche de solutions juridiquement sécurisées et adaptées à votre situation.
Abus de droit Défense et analyse en cas de contestation fondée sur l’abus de droit.

Expliquez-nous votre situation : nous examinerons la difficulté rencontrée et les recours envisageables.