Me David Bapceres
Prise de rendez-vous via Avocat.fr
Un cabinet engagé dans les contentieux administratifs et sociaux
Nos avocats ont obtenu plus de 1700 jugements partout en France.
Nos dossiers ont donné lieu à des arrêts de principe du Conseil d’État, de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel.
+1700
jugements obtenus partout en France
Métropole & Outre-mer
interventions sur l’ensemble du territoire
Arrêts de principe
Conseil d’État, Cour de cassation, Conseil constitutionnel
Nous agissons contre les CAF, les Départements et le Trésor Public.
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Défense sur la forme
Vices de forme et vices de procédure. -
Défense sur le fond
Analyse de vos droits aux prestations et contestation des décisions qui vous font grief. -
Conseil pendant toute la procédure
Faire appel à notre Cabinet, c’est faire appel à des avocats compétents et expérimentés, qui sauront vous conseiller tout au long de la procédure.
Notre objectif : faire annuler les décisions qui vous font grief et obtenir, lorsque cela est possible, des dommages-intérêts.