Faire face à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) demande une vigilance constante et des déclarations précises. Pourtant, de nombreuses maladresses sont fréquentes : déclarations tardives, omissions ou informations incorrectes. Ces erreurs peuvent entraîner des conséquences lourdes sur le plan financier et administratif.

La déclaration tardive

Oublier de signaler rapidement un changement de situation personnelle ou professionnelle (adresse, revenus, situation conjugale, emploi, séjour à l’étranger) est l’erreur la plus courante. Ces modifications ont un impact direct sur le montant des allocations. Un retard expose l’allocataire à un remboursement d’indus, voire à des sanctions financières.

Par exemple, si une personne trouve un emploi mieux rémunéré et continue à percevoir des aides basées sur des revenus plus faibles, elle devra rembourser l’excédent perçu.

La fourniture d’informations incomplètes ou erronées

Transmettre des données inexactes ou imprécises est une autre erreur fréquente. Ces informations servent de base au calcul des prestations : la moindre erreur peut entraîner des pénalités, voire une accusation de fraude. Il est essentiel de conserver tous les justificatifs et d’envoyer, en cas de doute, un mail depuis son espace caf.fr en gardant une copie.

Le non-respect des critères d’attribution

Avant de demander une aide, il est indispensable de vérifier que les conditions d’attribution sont respectées. En cas de non-conformité, les sommes perçues devront être remboursées et cela peut nuire à la crédibilité auprès de la CAF, voire déclencher un contrôle.

Oublier de renouveler ses aides

Certaines prestations comme l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) nécessitent un renouvellement régulier. Un oubli peut provoquer la suspension des paiements. Le renouvellement auprès de la MDPH doit également être réalisé à temps, sous peine de devoir recommencer toute la procédure.

Négliger ou minorer les revenus du conjoint

La CAF évalue les ressources au niveau du foyer : conjoint, partenaire de PACS, concubin, enfants. Les déclarations doivent inclure tous les revenus du ménage, notamment dans les Déclarations Trimestrielles de Ressources (DTR). Les notices peuvent être complexes, mais doivent être scrupuleusement suivies.

Pour éviter des difficultés avec la CAF, il est essentiel de fournir des déclarations complètes, de signaler rapidement tout changement, de respecter les critères d’attribution et de renouveler les dossiers dans les délais.

En cas de contrôle, d’erreur ou d’accusation de fraude, n’hésitez pas à contacter DBKM AVOCATS.

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