Litige CAF / Litige administration
Dans le cadre des recours engagés contre les CAF, les Départements et la Métropole de Lyon, nos avocats ont obtenu plus de 1700 jugements partout en France.
Nous intervenons devant les Tribunaux administratifs, les Pôles sociaux des Tribunaux Judiciaires et les Cours (administratives) d’appel.
Nos dossiers ont donné lieu à des décisions devant le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation et le Conseil constitutionnel.
La philosophie de notre Cabinet en Droit public : défendre les citoyens, les usagers, les agents et les entreprises face aux excès et aux illégalités de l’Administration.
Nos parcours professionnels ont enrichi notre connaissance intime du fonctionnement de l’Administration ; nous sortons des sentiers battus en mettant notre expérience et notre ingéniosité au profit de l’innovation juridique.
L’Administration dispose de pouvoirs qui comportent des limites : ce sont vos garanties, que nous ferons respecter.
Pour éviter les abus et les injustices, l’Administration doit prendre des décisions légales, fondées sur des motifs légitimes, dans le strict respect des règles de forme et de procédure.
Litige CNAPS
Nous intervenons en cas de refus de carte ou d’autorisation, ou avant le dépôt d’une demande pour vous conseiller.
Le Cabinet intervient pour empêcher ou pour diminuer les sanctions envisagées par la Commission locale d’agrément et de contrôle (CLAC).
Nous préparons votre dossier, vos justificatifs et vos arguments, conformément au Code de la sécurité intérieure, au Code de déontologie et à la Charte de contrôle.
Litige fiscal
Nous intervenons pour tous les litiges contre l’Administration fiscale.
- Contrôle fiscal
- Pénalités et sanctions
- Recouvrement
- Aide à l’installation d’entreprise
- Optimisation fiscale
- Abus de droit
- Médiation