Nous intervenons devant les Tribunaux administratifs, les Pôles sociaux des Tribunaux Judiciaires et les Cours (administratives) d’appel.
Nos dossiers ont donné lieu à des décisions devant le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation et le Conseil constitutionnel.
Nos parcours professionnels ont enrichi notre connaissance intime du fonctionnement de l’Administration ; nous sortons des sentiers battus en mettant notre expérience et notre ingéniosité au profit de l’innovation juridique.
L’Administration dispose de pouvoirs qui comportent des limites : ce sont vos garanties, que nous ferons respecter.
Pour éviter les abus et les injustices, l’Administration doit prendre des décisions légales, fondées sur des motifs légitimes, dans le strict respect des règles de forme et de procédure.
Le Cabinet intervient pour empêcher ou pour diminuer les sanctions envisagées par la Commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC).
Nous préparons votre dossier, vos justificatifs et vos arguments, conformément au Code de la sécurité intérieure, au Code de déontologie et à la Charte de contrôle.
Contrôle fiscal
Pénalités et sanctions
Recouvrement
Aide à l’installation d’entreprise
Optimisation fiscale
Abus de droit
Médiation
