La lutte contre la fraude sociale est devenue un axe central des politiques publiques. Depuis 2023, le gouvernement a déployé un arsenal de mesures pour identifier les irrégularités, ciblant en priorité les bénéficiaires des aides…
Articles Publiés par DBKM AVOCATS
AAH – La déconjugalisation et ses conséquences – Les nouvelles méthodes de calcul à partir du mois du 1er octobre 2023
Le 1er octobre 2023, une réforme est enfin entrée en vigueur pour le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). La mesure, qui était attendue depuis de longues années, consiste à ne plus prendre en compte…
Réforme de la prime d’activité : comment le « montant net social » va permettre à la CAF de réduire vos prestations…
En France, près d’un tiers des personnes qui peuvent prétendre aux prestations sociales et familiales de la CAF et de la MSA ne les touchent pas. Pour remédier à cette situation, une nouvelle mention, le…
Une atteinte de plus au respect de la vie privée : les CAF se procurent les listes des passagers aériens
Les initiatives répétées visant à accroître la surveillance des usagers des Caisses d’Allocations Familiales (CAF) soulèvent de vives interrogations, notamment juridiques. Ainsi, le Gouvernement a récemment permis aux CAF d’accéder aux données concernant les passagers…
Le futur encadrement des allocataires – CAF, RSA, Pôle Emploi : ce qui va changer
Les 10 et 11 juillet 2023, en pleine canicule, les sénateurs ont consacré leur séance publique à l’examen du projet de loi dit « pour le plein emploi ». L’objectif déclaré est « d’améliorer le fonctionnement…
« Les litiges liés à la pension alimentaire et la CAF »
La pension alimentaire est une contribution financière versée par l’un des parents à l’autre pour subvenir aux besoins de leurs enfants en cas de séparation ou de divorce. En France, le rôle de la Caisse…
Médias : les abus des CAF de plus en plus dénoncés
Un reportage d’Envoyé Spécial du 1er décembre 2022 dénonce les abus au sein des CAF. Il rend public le traitement inhumain et dégradant réservé aux allocataires. Un reportage à revoir en suivant le lien suivant…
Article du journal La Croix : « Tant qu’on ne conteste pas, on n’obtient rien » : aides sociales, les galères des parents en garde alternée
https://www.la-croix.com/Famille/Tant-quon-conteste-pas-nobtient-rien-aides-sociales-galeres-parents-garde-alternee-2022-05-17-1201215504
