Depuis le début de la crise sanitaire, près de neuf millions de salariés sont au chômage partiel (source : Ministère du Travail, 20 avril 2020). Selon les indications données par les Caisses d’allocations familiales (CAF), afin de tenir compte de la crise du covid-19, les salariés ayant eu une période de chômage partiel ou de chômage technique « sur trois mois consécutifs » devaient déclarer avant fin mai leurs ressources, afin que leurs allocations soient ajustées ou que des droits à la prime d’activité ou au RSA soient ouverts.
Les CAF précisent que cette déclaration doit être faite chaque mois. La déclaration peut se faire sur le site internet des CAF.
Cette rédaction des CAF n’est pas claire, car faut-il comprendre que sont concernés les salariés ayant cumulé trois mois de chômage partiel ou technique et/ou ceux ayant eu une période de chômage partiel ou technique au cours des trois mois précédents ?
Une fois de plus, il est à craindre que de nombreux bénéficiaires potentiels ne fassent pas valoir leurs droits auprès des CAF, par manque d’une information claire.
La première déclaration à faire par les allocataires des CAF étant celle du mois de mai, aucun allocataire n’a pu cumuler trois mois de chômage au 31 mai 2020, le début du confinement ayant été décidé le 16 mars 2020.
Selon les exemples donnés par la CAF, seuls les salariés ayant eu une période de chômage partiel ou technique chaque mois durant trois mois consécutifs (peu importe la durée de chaque période de chômage) doivent déclarer.
Toujours selon les CAF, les allocataires ayant été au chômage partiel ou technique deux mois sur trois n’ont pas à faire de déclaration.
Cette manière de procéder pose la question des salariés n’ayant eu que deux mois de chômage partiel ou technique et qui ont subi une baisse de revenu.
En cas de litige (diminution de vos prestations, refus d’augmentation de vos allocations, suspension de vos droits), si vous n’arrivez pas à vous faire entendre malgré l’envoi de mails ou de courriers à la CAF, contactez-nous.