Le 1er octobre 2023, une réforme est enfin entrée en vigueur pour le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). La mesure, qui était attendue depuis de longues années, consiste à ne plus prendre en compte les revenus du conjoint, lorsqu’il s’agit de calculer les droits à l’AAH d’une personne en situation de handicap.
En effet, les revenus du conjoint ne sont plus pris en compte, qu’il s’agisse de conjoints mariés, pacsés ou concubins. Seuls les revenus du bénéficiaire de l’AAH sont pris en compte. Lorsque les deux conjoints perçoivent des revenus en commun, la CAF ou la MSA en retient seulement la moitié.
Des exceptions pour certains bénéficiaires
Malheureusement, cette nouvelle méthode de calcul peut être défavorable dans certains cas, notamment lorsque le bénéficiaire de l’AAH perçoit une rémunération plus élevée que son conjoint. Dans ce cas, pour éviter une diminution du niveau de vie, la déconjugalisation ne sera pas appliquée. Attention, cette exception ne s’applique qu’aux bénéficiaires de l’AAH ayant formulé leur demande avant le 31 août 2023.
Exemples
Vous n’avez pas d’enfant. Vous ne percevez aucune ressource personnelle. Votre conjoint perçoit 1 490 euros par mois. Avant la déconjugalisation, vous ne pouviez pas percevoir l’AAH à taux plein. Désormais, les revenus de votre conjoint n’étant plus pris en compte, vous percevez l’AAH à taux plein, comme si vous étiez célibataire.
Mais si vous avez des revenus plus élevés que ceux de votre conjoint, le nouveau mode de calcul de l’AAH est moins avantageux que le précédent. Pour éviter toute baisse de votre AAH, votre prestation sera calculée selon les anciennes règles, jusqu’à ce que cela ne soit plus avantageux pour vous.
Une réforme propre à l’AAH mais dont il faut tenir compte pour les autres prestations du foyer
Pour les bénéficiaires de l’AAH et d’une pension d’invalidité ou d’une pension de retraite, votre pension continuera d’influencer le montant de l’AAH.
Quant au conjoint du bénéficiaire de l’AAH, s’il remplit les conditions prévues par la loi, il pourra faire une demande de RSA. Dans ce cas, l’AAH continuera de faire partie des revenus du couple. Le montant de l’AAH influencera donc le montant du RSA.
Attention, la réforme de l’AAH ne concerne pas les autres aides en faveur des adultes en situation de handicap.
En cas de doute sur le calcul de votre AAH, vous pouvez joindre DBKM AVOCATS.