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Catégorie : News

La lutte contre la fraude aux prestations sociales en 2024 : un bilan déplorable
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La lutte contre la fraude aux prestations sociales en 2024 : un bilan déplorable

Force est de constater que les problèmes identifiés en 2017 dans le rapport du Défenseur des Droits sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales n’ont pas seulement persisté mais, dans certains cas, se sont aggravés. Les Caisses d’allocations familiales (CAF) ont mis en œuvre des mesures toujours plus répressives, au prix d’une altération...

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AAH – La déconjugalisation et ses conséquences – Les nouvelles méthodes de calcul à partir du mois du 1er octobre 2023

Le 1er octobre 2023, une réforme est enfin entrée en vigueur pour le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). La mesure, qui était attendue depuis de longues années, consiste à ne plus prendre en compte les revenus du conjoint, lorsqu’il s’agit de calculer les droits à l’AAH d’une personne en situation de handicap. En effet,...

Réforme de la prime d’activité : comment le « montant net social » va permettre à la CAF de réduire vos prestations…
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Réforme de la prime d’activité : comment le « montant net social » va permettre à la CAF de réduire vos prestations…

En France, près d’un tiers des personnes qui peuvent prétendre aux prestations sociales et familiales de la CAF et de la MSA ne les touchent pas. Pour remédier à cette situation, une nouvelle mention, le « montant net social », a été introduite sur les bulletins de salaire depuis le 1er juillet 2023. Cette mesure a été adoptée...

Ces erreurs qui peuvent vous coûter cher…
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Ces erreurs qui peuvent vous coûter cher…

Faire face aux Caisses d’allocations familiales (CAF) exige une vigilance constante et des déclarations précises de la part des allocataires.  Hélas, nous constatons que de nombreuses erreurs sont couramment commises, allant de la déclaration tardive d’un changement de situation (changement d’adresse, de situation matrimoniale, hausse des revenus, séjour à l’étranger) à la communication d’informations incorrectes. ...

Une atteinte de plus au respect de la vie privée : les CAF se procurent les listes des passagers aériens
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Une atteinte de plus au respect de la vie privée : les CAF se procurent les listes des passagers aériens

Les initiatives répétées visant à accroître la surveillance des usagers des Caisses d’Allocations Familiales (CAF) soulèvent de vives interrogations, notamment juridiques. Ainsi, le Gouvernement a récemment permis aux CAF d’accéder aux données concernant les passagers des compagnies aériennes. Cette mesure menace directement la vie privée des allocataires. Elle s’ajoute à la surveillance massive des réseaux...

Le futur encadrement des allocataires – CAF, RSA, Pôle Emploi : ce qui va changer
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Le futur encadrement des allocataires – CAF, RSA, Pôle Emploi : ce qui va changer

Les 10 et 11 juillet 2023, en pleine canicule, les sénateurs ont consacré leur séance publique à l’examen du projet de loi dit « pour le plein emploi ». L’objectif déclaré est « d’améliorer le fonctionnement du marché du travail » et de « parvenir au plein emploi » en réorganisant l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du...

« Les litiges liés à la pension alimentaire et la CAF »
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« Les litiges liés à la pension alimentaire et la CAF »

La pension alimentaire est une contribution financière versée par l’un des parents à l’autre pour subvenir aux besoins de leurs enfants en cas de séparation ou de divorce. En France, le rôle de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est crucial dans le processus de versement et de suivi des pensions alimentaires. Cependant, il arrive que...

Le recours en justice contre la CAF : Quand est-il nécessaire ?
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Le recours en justice contre la CAF : Quand est-il nécessaire ?

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est une institution essentielle aussi bien pour les familles que pour les personnes en situation de précarité.  Cependant, il peut y avoir des moments où vous vous trouvez en désaccord avec une décision de la CAF, où vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés. Dans de telles situations,...