COVID-19
En pleine crise de coronavirus, les Caisses d’allocations familiales (CAF) poursuivent leurs retenues.
Nous avons engagé des actions contre cette décision et nous mettons à votre disposition des modèles de recours.
Suivi de nos actions
- Le 25 juin 2020 – Aide exceptionnelle pour les jeunes de moins de 25 bénéficiaires d’une allocation logement
https://dbkm-avocats.com/aide-exceptionnelle-aux-foyers-comprenant-des-jeunes-de-moins-de-25-ans-beneficiaires-dune-apl - Le 24 juin 2020 – Aide aux chomeurs et salariés précaire pour le paiement des loyers et prêt immobilier
https://dbkm-avocats.com/paiement-des-loyers-et-des-prets-immobiliers-une-aide-de-150-euros-aux-chomeurs-et-aux-salaries-en-difficulte/ - Le 2 juin 2020 – Chômage partiel : Exigez vos allocations auprès de la CAF
https://dbkm-avocats.com/caf-covid19-chomage/ - Le 2 juin 2020 – Aide de 200 € pour les étudiants précaires
https://dbkm-avocats.com/caf-covid19-chomage/ - Le 12 mai 2020 – Aide exceptionnelle de solidarité du 15 mai 2020
https://dbkm-avocats.com/tout-savoir-sur-laide-exceptionnelle-de-solidarite-prime-covid-19-ou-prime-coronavirus/ - Le 6 mai 2020 – Artice publié par Le Progrès
https://c.leprogres.fr/edition-lyon-villeurbanne/2020/05/06/confinement-a-lyon-des-remboursements-ubuesques-reclames-par-la-caf#PlugCommentsList2 - Le 4 mai 2020 – Article publié par Mediapart
https://www.mediapart.fr/journal/france/040520/pendant-la-crise-des-familles-asphyxiees-par-les-retenues-des-caf - Le 27 avril 2020 – Lettre ouverte aux Maires de France
https://dbkm-avocats.com/aides-aux-foyers-precaires-les-maires-luttent-contre-un-incendie-que-les-caf-auraient-du-eteindre-depuis-longtemps-deja/ - Le 24 avril 2020 – Notre tribune dans Le Monde
https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/04/24/il-faut-que-soit-versee-aux-menages-comme-aux-bailleurs-l-integralite-des-prestations-sans-retenues_6037678_3232.html - Le 23 avril 2020 – Vague réponse de Mme DUBOS, Secrétaire d’État
https://dbkm-avocats.com/covid-19-retenues-conference-de-presse-reponse-vague-de-la-ministre/ - Le 21 avril 2020 – Article publié par le journal La Croix
https://dbkm-avocats.com/covid-19-precaires-ils-se-voient-prelever-des-indus-pendant-le-confinement-lire-larticle-de-la-croix-a-la-suite-de-notre-petition - Le 17 avril 2020 – Conditions d’attribution de la prime coronavirus du 15 mai 2020
https://dbkm-avocats.com/covid-19-aide-exceptionnelle-durgence - Le 14 avril 2020 – Lettre d’information
https://www.dbkm-avocats.com/LettreInformation.pdf - Le 8 avril 2020 – Note d’information sur les dates d’audience, les délais de procédure, les contrôles en cours et les indus de prestation
https://dbkm-avocats.com/Note.pdf - Le 8 avril 2020 – Saisine de l’Assemblée des Départements de France
https://www.dbkm-avocats.com/SaisineAssociationDépartements.pdf - Le 7 avril 2020 – Saisine de la Métropole de Lyon, de la CAF 69 et du Département 69 au sujet du cumul RSA/revenu activité
https://www.dbkm-avocats.com/SaisineMétropoleLyon.pdf - Le 3 avril 2020 – Saisine du Défenseur des Droits pour faire suspendre les retenues
https://www.dbkm-avocats.com/DD.pdf - Le 3 avril 2020 – Saisine du Directeur de la CNAF pour obtenir le versement intégral des prestations aux allocataires et aux bailleurs
https://www.dbkm-avocats.com/CNAF.pdf - Le 27 mars 2020 – Critique de l’ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux
https://dbkm-avocats.com/lordonnance-n-2020-312-du-25-mars-2020-relative-a-la-prolongation-de-droits-sociaux-beaucoup-de-bruit-pour-rien-ou-presque - Le 24 mars 2020 – Pétition au Ministre des Solidarités et de la Santé et au Directeur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) pour demander la suspension des retenues, notamment lorsqu’un allocataire a contesté l’indu qui lui est réclamé
http://chng.it/h4GpxHGf
Aide exceptionnelle de solidarité (prime COVID-19 ou prime coronavirus)
En raison de la crise sanitaire, le Chef de l’Etat a annoncé une prime exceptionnelle de solidarité en faveur des foyers les plus modestes.
https://dbkm-avocats.com/coronavirus-aide-exceptionnelle-urgence-caf
Voir fiche n°1
https://dbkm-avocats.com/tout-savoir-sur-laide-exceptionnelle-de-solidarite-prime-covid-19-ou-prime-coronavirus
Modèles de recours et conseils
Nous mettons en ligne gratuitement un modèle de contestation à adresser depuis votre compte personnel caf.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Avant d’adresser votre recours, nous vous invitons à lire le mode d’emploi. Il contient des conseils et des précautions à prendre.