DBKM AVOCATS

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Abus et litige CAF, CNAPS, administrations

COVID-19 – Les CROUS et la CAF verseront (enfin) une aide de 200 euros à certains étudiants ou jeunes de moins de 25 ans

Dans le cadre des mesures visant à un « accompagnement social » de la crise sanitaire (covid-19), les CROUS (Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires) verseront une aide exceptionnelle pour les étudiants de 200 euros pour les étudiants en situation de grande précarité. Alors qu’il aura fallu attendre de longues semaines pour qu’il entre enfin en vigueur, ce dispositif d’aide se caractérise par sa complexité.

Une fois de plus, le non-recours en raison du défaut d’information ou de la complexité risque d’être massif.

De leur côté, les CAF ont annoncé pour les jeunes de moins de 25 ans, qui ne sont pas étudiants et qui bénéficient d’une aide au logement, le versement d’une prime jeunes précarité, sous certaines conditions qui restent à préciser. Le site internet des CAF ajoute que « le versement de cette aide sera automatique. Si vous êtes concerné(e), vous n’aurez aucune démarche à réaliser ».

En effet, la prime sera versée à partir du 25 juin 2020 aux jeunes de moins de 25 ans qui, d’une part, ne sont pas étudiants et qui, d’autre part, bénéficient d’une aide au logement.

Pour les couples, avec ou sans enfant à charge, une seule prime sera versée par foyer.

Contrairement à l’aide versée aux étudiants (qui doivent déposer une demande d’aide), la prime versée sera automatique : aucune démarche ne devra être effectuée.

Attention, pour que l’aide soit versée en temps et heure, il est impératif de vérifier que vos coordonnées bancaires sont correctement enregistrées sur votre compte caf.fr.

En cas de problème ou de retard dans le versement de l’aide, n’hésitez pas à nous contacter.

Pour les étudiants sans emploi ou sans stage

Boursier ou non-boursier, si le stage prévu a été interrompu ou n’a pas pu avoir lieu à la suite de la fermeture de l’entreprise ou de l’établissement dû au confinement, l’aide de 200 € sera versé. L’étudiant devra remplir les 4 conditions suivantes :

  • le stage était obligatoire avant la mise en oeuvre des mesures de lutte contre l’épidémie ;
  • le stage devait durer au minimum 2 mois et faire l’objet d’une gratification ;
  • la convention de stage doit avoir un début d’activité au plus tard le 1er juin 2020 ;
  • si le stage a pu démarrer, il doit avoir été interrompu entre le 17 mars et le 1er juin 2020.

Pour les étudiant salariés, l’aide ne sera versée que si les 2 conditions suivantes sont remplies :

  • l’activité salariée doit avoir eu une durée au minimum de 8 heures par semaine, pendant au moins 2 mois depuis le 1er janvier 2020 (avec un ou plusieurs contrats de travail, un ou plusieurs employeurs) ;
  • l’exécution du dernier contrat doit avoir été interrompue avant son échéance initiale et au plus tard le 1er juin 2020.

 

Pour les étudiants ultramarins

Pour le versement de l’aide de 200€, l’étudiant ultramarin doit remplir les deux conditions suivantes :

  • les parents, le tuteur ou le délégataire de l’autorité parentale résident dans un département d’outre-mer, une collectivité d’outre-mer, ou en Nouvelle-Calédonie ;
  • l’étudiant suivait une formation en métropole lors de la mise en œuvre des mesures de lutte contre l’épidémie et n’a pas rejoint le domicile de ses parents, de son tuteur légal ou du délégataire de l’autorité parentale au 1er mai 2020.

L’aide sera versée une seule fois. Les modalités d’obtention sont à vérifier auprès du CROUS dont dépend l’étudiant.