Le Défenseur des Droits vient de publier son rapport annuel 2019. Au sujet des CAF, il déplore, de nouveau, une application inhumaine des textes en vigueur, qui destabilise les allocataires les plus fragiles. Alors que la crise sanitaire aggrave la pauvreté en France, il est urgent que les CAF cessent enfin leur harcèlement, sauf à saper les fondements de la République et de la paix sociale. Ainsi que nous le réclamons depuis plusieurs années, le Défenseur des Droits demande que la situation financière des familles soit réellement prise en compte. Les retenues pratiquées par les CAF sur les prestations dues à leurs allocataires, tout comme le refus systématique d'accorder des remises d’indus, plongent des dizaines de milliers de personnes dans le dénuement le plus total, enfants compris.

Une fois de plus, le rapport d'activité rappelle, page 29, que « le droit de toute personne à vivre dignement, qui justifie également l’allocation de certaines prestations sociales telles que le revenu de solidarité active (RSA), cède devant la volonté, pour les organismes sociaux, de recouvrer des créances frauduleuses en ignorant la situation économique du public visé, souvent très précaire. Pour le Défenseur des droits, la dignité impose aux organismes concernés, même dans des hypothèses où la démarche a pu être frauduleuse, de respecter les capacités financières de l’allocataire et sa situation de famille en fixant des réponses tenant compte du reste à vivre et qui permettent, autant que faire se peut, de préserver des conditions de vie décentes et de limiter les risques d’expulsion du logement qui en découleraient (voir le rapport sur « Les excès de la lutte contre la fraude : à quel prix pour les droits des usagers ?

Enfin, le rapport fait état d’une hausse significative des demandes d’aide et de médiation de la part des administrés. De même, nous constatons que les allocataires sont contraints de multiplier les recours, seul moyen pour eux de dénoncer les abus des CAF. Les allocataires ne doivent plus hésiter à se défendre en justice et à demander des dommages-intérêts, aussi longtemps que les CAF refuseront d'appliquer les recommandations du Défenseur des Droits.

N'hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements.

Consultez ci-dessous le rapport du Défenseur des Droits.

Rapport d'activité 2019 du Défenseur des Droits