COVID-19 - Retenues CAF - La tribune de David Bapceres dans "Le Monde"

Le 24 avril 2020, le journal « Le Monde » a publié une tribune rédigée par Me David Bapceres sur le sujet des retenues faites par les CAF, intitulée : Il faut que soit versée aux ménages comme aux bailleurs l’intégralité des prestations, sans retenues

A l’exception de la CAF du Var (en l’absence de fraude), les autres CAF ont décidé de poursuivre les retenues sur les prestations des allocataires, même lorsque le trop-perçu résulte d’une erreur commise par la CAF elle-même.

Exemples : l’allocataire a déclaré une reprise d’emploi mais la CAF a continué de verser le RSA. L’allocataire a déménagé mais la CAF a continué de servir une aide pour l’ancien logement. L’allocataire a transmis plusieurs fois un justificatif de ressources qui n’a pas été enregistré.

Les mesures annoncées par le Gouvernement en faveur des familles modestes sont insuffisantes. D’autant que les Caisses d’allocations familiales donnent d’une main pour reprendre de l’autre, estime David Bapceres, par ailleurs président de l’Association des avocats et des praticiens en droit des prestations sociales, dans cette tribune au « Monde ».

Vous pouvez la retrouvez ICI : https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/04/24/il-faut-que-soit-versee-aux-menages-comme-aux-bailleurs-l-integralite-des-prestations-sans-retenues_6037678_3232.html

DBKM AVOCATS

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