DBKM AVOCATS

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Abus et litige CAF, CNAPS, administrations

Majoration exceptionnelle de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) en 2020

Compte tenu des conséquences financières de la pandémie de Covid-19, le décret n° 2020-985 du 5 août 2020  a prévu, pour la rentrée scolaire 2020-2021, une majoration exceptionnelle de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) à hauteur de 100 euros par enfant.

Cette majoration est également applicable pour les bénéficiaires de l’ARS différentielle et pour les enfants confiés dont l’ARS est versée à la Caisse des dépôts et consignation (CDC).

La Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) a publié une circulaire sur les modalités pratiques d’attribution de l’ARS, à consuler ici.

Des allocataires nous ont alertés sur le fait que les Caisses d’allocations familiales (CAF) ont prévu des retenues sur l’ARS, afin de récupérer des indus mis à la charge des familles. Alors que la crise sanitaire grève le budget des ménages, de nombreuses familles seront donc privées de toute aide pour faire face aux dépenses de rentrée scolaire.

DBKM AVOCATS est de nouveau intervenu auprès des pouvoirs publics pour demander la suspension de toute retenue sur l’ARS. En cas de retenue, vous pouvez nous contacter.

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