Faire face à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) demande une vigilance constante et des déclarations précises. Pourtant, de nombreuses maladresses sont fréquentes : déclarations tardives, omissions ou informations incorrectes. Ces erreurs peuvent entraîner des conséquences lourdes sur le plan financier et administratif. La déclaration tardive Oublier de signaler rapidement un changement de situation personnelle ou professionnelle (adresse, revenus, situation conjugale, emploi, séjour à l’étranger) est…
Actualités
Prestations sociales : comprendre la revalorisation annuelle des montants
Chaque année, les montants des allocations sociales sont réévalués pour suivre l’évolution du coût de la vie. Les revalorisations interviennent généralement le 1er janvier ou le 1er avril, et peuvent être ajustées lors des débats sur le Projet de Loi de Finances (PLF) à l’Assemblée nationale. La revalorisation est encadrée par l’article L. 161-25 du Code de la Sécurité sociale. Le montant des prestations est…
Litiges CAF et AAH : comprendre vos droits et vos recours
Les relations entre les Caisses d’allocations familiales (CAF) et les personnes en situation de handicap peuvent être complexes. Suppression ou baisse de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), trop-perçus, erreurs déclaratives ou abus, autant de situations qui peuvent générer des conflits et des inquiétudes chez les allocataires. Me Kris Moutoussamy du cabinet DBKM Avocats répond à ces problématiques dans une interview publiée le 29 juin 2020…
Le non-recours aux prestations sociales : les autoentrepreneurs, des oubliés parmi d’autres
La DREES publie une étude sur le non-recours aux prestations sociales. Un constat accablant : manque d’informations, démarches trop complexes, fracture numérique et peur des indus. Les autoentrepreneurs figurent parmi les publics les plus oubliés. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du Ministère des Solidarités et de la Santé publie son analyse sur le non-recours aux prestations sociales,…
Litige avec la CAF : quand et comment faire une demande de remise de dette ?
Litige avec la CAF : quand et comment faire une demande de remise de dette ? | DBKM Avocats Chaque année, des centaines de milliers d’allocataires découvrent un trop-perçu notifié par leur Caisse d’allocations familiales (CAF). En réalité, la majorité de ces situations résultent d’erreurs administratives ou d’un simple oubli de déclaration — bien loin de la fraude. Selon les chiffres de la CAF, seuls…
Retenues illégales de la CAF : comment défendre vos droits
La CAF peut prélever des trop-perçus (RSA, AAH, APL, prestations familiales). Ces retenues sont parfois illégales : effectuées sans information, pendant une contestation ou en dépassant les plafonds autorisés. Voici vos droits et les démarches pour contester. Qu’est-ce qu’une retenue illégale de la CAF ? La Caisse d’allocations familiales (CAF) peut réclamer le remboursement d’un trop-perçu (ou indu). Pour se rembourser, elle effectue parfois des…
Fraude sociale : entre contrôle renforcé et enjeux de société
La lutte contre la fraude sociale est devenue un axe central des politiques publiques. Depuis 2023, le gouvernement a déployé un arsenal de mesures pour identifier les irrégularités, ciblant en priorité les bénéficiaires des aides sociales. Pourtant, cette focalisation suscite des critiques, notamment sur son efficacité et son impact social. Des moyens considérables pour une fraude limitée Alors que les fraudes fiscales atteignent des sommets…
La lutte contre la fraude aux prestations sociales en 2024 : un bilan déplorable
Force est de constater que les problèmes identifiés en 2017 dans le rapport du Défenseur des Droits sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales n’ont pas seulement persisté mais, dans certains cas, se sont aggravés. Les Caisses d’allocations familiales (CAF) ont mis en œuvre des mesures toujours plus répressives, au prix d’une altération ininterrompue des droits fondamentaux de leurs usagers. Ce bilan négatif…
Réforme de la prime d’activité : comment le « montant net social » va permettre à la CAF de réduire vos prestations…
En France, près d’un tiers des personnes qui peuvent prétendre aux prestations sociales et familiales de la CAF et de la MSA ne les touchent pas. Pour remédier à cette situation, une nouvelle mention, le « montant net social », a été introduite sur les bulletins de salaire depuis le 1er juillet 2023. Cette mesure a été adoptée par un arrêté publié en janvier 2023. Elle vise, en…
Une atteinte de plus au respect de la vie privée : les CAF se procurent les listes des passagers aériens
Les initiatives répétées visant à accroître la surveillance des usagers des Caisses d’Allocations Familiales (CAF) soulèvent de vives interrogations, notamment juridiques. Ainsi, le Gouvernement a récemment permis aux CAF d’accéder aux données concernant les passagers des compagnies aériennes. Cette mesure menace directement la vie privée des allocataires. Elle s’ajoute à la surveillance massive des réseaux sociaux, notamment les comptes Facebook des allocataires. Même si le Gouvernement tente…