Faire face à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) demande une vigilance constante et des déclarations précises. Pourtant, de nombreuses maladresses sont fréquentes : déclarations tardives, omissions ou informations incorrectes. Ces erreurs peuvent entraîner des conséquences…
Articles Publiés par DBKM AVOCATS
Prestations sociales : comprendre la revalorisation annuelle des montants
Chaque année, les montants des allocations sociales sont réévalués pour suivre l’évolution du coût de la vie. Les revalorisations interviennent généralement le 1er janvier ou le 1er avril, et peuvent être ajustées lors des débats…
Litiges CAF et AAH : comprendre vos droits et vos recours
Les relations entre les Caisses d’allocations familiales (CAF) et les personnes en situation de handicap peuvent être complexes. Suppression ou baisse de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), trop-perçus, erreurs déclaratives ou abus, autant de situations…
Le non-recours aux prestations sociales : les autoentrepreneurs, des oubliés parmi d’autres
La DREES publie une étude sur le non-recours aux prestations sociales. Un constat accablant : manque d’informations, démarches trop complexes, fracture numérique et peur des indus. Les autoentrepreneurs figurent parmi les publics les plus oubliés….
Litige avec la CAF : quand et comment faire une demande de remise de dette ?
Litige avec la CAF : quand et comment faire une demande de remise de dette ? | DBKM Avocats Chaque année, des centaines de milliers d’allocataires découvrent un trop-perçu notifié par leur Caisse d’allocations familiales…
Retenues illégales de la CAF : comment défendre vos droits
La CAF peut prélever des trop-perçus (RSA, AAH, APL, prestations familiales). Ces retenues sont parfois illégales : effectuées sans information, pendant une contestation ou en dépassant les plafonds autorisés. Voici vos droits et les démarches…
Fraude sociale : entre contrôle renforcé et enjeux de société
La lutte contre la fraude sociale est devenue un axe central des politiques publiques. Depuis 2023, le gouvernement a déployé un arsenal de mesures pour identifier les irrégularités, ciblant en priorité les bénéficiaires des aides…
Réforme de la prime d’activité : comment le « montant net social » va permettre à la CAF de réduire vos prestations…
En France, près d’un tiers des personnes qui peuvent prétendre aux prestations sociales et familiales de la CAF et de la MSA ne les touchent pas. Pour remédier à cette situation, une nouvelle mention, le…
Une atteinte de plus au respect de la vie privée : les CAF se procurent les listes des passagers aériens
Les initiatives répétées visant à accroître la surveillance des usagers des Caisses d’Allocations Familiales (CAF) soulèvent de vives interrogations, notamment juridiques. Ainsi, le Gouvernement a récemment permis aux CAF d’accéder aux données concernant les passagers…
Le futur encadrement des allocataires – CAF, RSA, Pôle Emploi : ce qui va changer
Les 10 et 11 juillet 2023, en pleine canicule, les sénateurs ont consacré leur séance publique à l’examen du projet de loi dit « pour le plein emploi ». L’objectif déclaré est « d’améliorer le fonctionnement…