Le décret n° 2020-519 du 5 mai 2020 prévoit que les CAF, les MSA et le Pôle emploi verseront le 15 mai 2020 une aide exceptionnelle de solidarité covid-19 en faveur des familles les plus modestes.

La prime COVID-19 sera de 150 euros par foyer pour les allocataires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d’activité, de l’allocation équivalent retraite (AER) et du revenu de solidarité (RSA – RSO).

100 euros par enfant à charge effective seront versés aux allocataires qui perçoivent ces prestations ou qui perçoivent une aide au logement (APL, ALF ou ALS).

Les allocataires devront être vigilants car il est à craindre que les CAF et MSA retiennent une partie ou la totalité de ces aides.

Sont exclus du dispositif de solidarité les allocataires handicapés qui perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH) alors qu’ils sont fortement impactés par l’épidémie de covid-19.

L’aide sera versée automatiquement à partir du 15 mai 2020, sans avoir besoin de déposer un dossier mais à la condition d’avoir droit à l’une de ces prestations au titre des mois d’avril ou de mai 2020.

L’aide exceptionnelle ne sera donc pas versée immédiatement à ceux et celles qui ont déposé une demande de prestation au titre des mois d’avril ou de mai 2010 et qui n’ont pas encore reçu de réponse positive d’ouverture de leurs droits au revenu de solidarité active (RSA), à l’allocation de solidarité spécifique (ASS), à la prime forfaitaire pour reprise d’activité, à l’allocation équivalent retraite (AER) et au revenu de solidarité (RSA – RSO). Ils devront surveiller que leur dossier soit correctement régularisé.

L’aide ne sera pas versée aux allocataires dont la CAF considère qu’ils n’ont droit à aucune prestation en avril ou mai 2020 (conditions de ressources, sanction de suspension du RSA, accusation de concubinage non déclaré …). Pour ces allocataires, il sera possible d’adresser un recours à la CAF pour demander le versement des prestations dues en avril et mai 2020 ainsi que le versement de l’aide exceptionnelle de solidarité.

Bien que le décret précise que l’aide exceptionnelle de solidarité est « incessible et insaisissable », il est fortement à craindre que les CAF et MSA ne la versent pas à ceux et celles qui auraient des trop-perçus à rembourser.

Les allocataires devront surveiller leur compte pour s’assurer que la CAF versera bien l’aide exceptionnelle de solidarité. Si une retenue est programmée, les allocataires concernés pourront adresser un recours à la CAF pour demander le versement intégral de l’aide exceptionnelle de solidarité.

Kris MOUTOUSSAMY

David BAPCERES

Le 10 mai 2020

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