C’est au tour de l’Assemblée Nationale de présenter son rapport pour un plan de lutte contre la fraude aux prestations sociales.
S’ils reconnaissent qu’une estimation exacte du montant total de la fraude est une utopie (voir notre article), les rapporteurs préconisent un ensemble de mesures qu’ils estiment adéquates pour faire reculer les escroqueries.
Ils pointent tout d’abord la nécessité de sécuriser les identités des personnes demanderesses. En effet, trop d’usurpations d’identité entachent le recours aux prestations sociales.
De plus, ils estiment nécessaire et urgente une lutte efficace contre la fraude en bande organisée, alimentant les organisations criminelles (Partie 1, chapitre 2).
Comme pour le récent rapport de la Cour des Compte (à lire ici), il apparait à la lecture de ce document, que la majorité des cas de fraudes avérés ne sont pas le fait d’allocataires escrocs (erreurs de bonne foi) mais bien le fait de professionnels ou d’escrocs organisés.
Le rapport est à lire ci-dessous.
En cas de litige avec la CAF, contactez-nous.
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