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Prestations sociales : comment et pourquoi les montants sont-ils revalorisés ?

Prestations sociales : comment et pourquoi les montants sont-ils revalorisés ?

Chaque année, le gouvernement se penche sur les montants des différentes allocations. Les revalorisations se font généralement le 1er janvier ou le 1er avril et peuvent faire l’objet d’un amendement dans les Projets de Loi de Finances (PLF) débattu à l’assemblée au cours du dernier trimestre chaque année.

La revalorisation des prestations sociales est régie selon les modalités de l’article L. 161-25 du Code de la Sécurité sociale. Le texte précise : « un coefficient égal à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations concernées”. Pour simplifier, le niveau de la hausse est donc fixé par rapport au niveau de l’inflation, hors tabac. Le chiffre de référence est celui datant de deux mois avant la revalorisation.

Enfin, les textes de lois ont prévu une mesure de sécurité pour que ces montants ne soient pas revus à la baisse. Dans le même article, il est précisé « si ce coefficient est inférieur à un, il est porté à cette valeur ». Le législateur a donc préférer prévoir un gel du montant des prestations à la place d’une baisse de leurs montants.

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