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Faire annuler une mise en demeure de payer de la CAF
Mise en demeure entravée Une mise en demeure est illégale si les indus/trop-perçus ont été contestés. Bloquer une mise en demeure de payer La mise en demeure de payer est une lettre que la Caisse…
La CAF m’accuse de fraude
Procédure de pénalité abandonnée Une erreur de déclaration ne signifie pas fraude Contester une notification de fraude Lorsque la Caisse d’allocations familiales (CAF) considère qu’un allocataire a mal déclaré sa situation familiale ou ses ressources,…
Faire suspendre et annuler une contrainte
Contrainte suspendue et annulée Les contraintes que vous recevez peuvent être bloquées très rapidement, en 24 heures. Faire suspendre et annuler une contrainte La contrainte est une lettre que la Caisse d’allocations familiales (CAF) adresse…
Faire suspendre et annuler un avis des sommes à payer ou titre exécutoire de RSA
Avis des sommes à payer / Titre exécutoire suspendu et annulé Les Avis des sommes à payer / Titres exécutoires que vous recevez peuvent être bloqués très rapidement, en 24 heures Faire suspendre et annuler…